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La Ve République

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La Vème République – Partie 1

Une constitution est une loi organique qui définit :

  • les droits et les libertés des citoyens ; 
  • l'organisation du pouvoir politique ;
  • le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (gouvernement, Assemblée nationale, Sénat). 

La Constitution de la Ve République est née en 1958. C’est une constitution qui définit un régime semi présidentiel et semi-parlementaire. Elle affirme et garantit :

  • La notion de souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par la Nation, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens en tant que corps politique ; le pouvoir est délégué par la Nation à des représentants qui en défendent les intérêts) ; 
  • La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; 
  • Le respect des droits de l’homme ;

Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale) ou par consultation des Français par référendum.

La Vème République – Partie 2

La Vème République donne beaucoup de pouvoirs au président de la République.
 
Le chef de l’État est élu au suffrage universel direct. Il était auparavant élu pour 7 ans. Lors du référendum de septembre 2000, les Français ont approuvé le passage au quinquennat (5 ans).

Le président :

  • nomme le Premier ministre ; 
  • peut dissoudre l’Assemblée nationale ; 
  • est le chef des armées ;
  • peut disposer de pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de crise grave ; 
  • promulgue la loi ; 
  • signe les décrets et les ordonnances ; 
  • dispose du droit de grâce. 

C’est aussi un régime parlementaire. Le Parlement dispose du pouvoir législatif :

Le Parlement est composé : 

  • de l’Assemblée nationale (qui comprend 577 députés) ; 
  • du Sénat (composé de 343 membres depuis 2008). 

Il détient le pouvoir législatif et peut être à l’origine de propositions de loi. La Ve République est donc un régime parlementaire.

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