La facture est un document légal qui atteste d’une vente. Elle est obligatoire pour les ventes entre professionnels. Ce document sert de preuve comptable.
Les rubriques obligatoires d’une facture :
- Les coordonnées du vendeur avec son numéro de SIREN (identification de l’entreprise par l’INSEE).
- Les coordonnées de l’acheteur.
- Les références de la facture.
- La date à laquelle la facture a été établie.
- Le corps de la facture, qui doit obligatoirement faire apparaître, pour chaque produit, sa désignation, la quantité, le prix unitaire et le montant total.
- Le pied de la facture, qui doit obligatoirement faire apparaître le montant net HT, le taux de TVA, le montant de la TVA et le montant net à payer TTC.
Les rubriques optionnelles d’une facture :
- Une adresse de livraison,
- Une date de livraison,
- Une adresse de facturation,
- Une date de facturation,
- Un mode de règlement,
- Une date de règlement,
- Les réductions commerciales et financières,
- etc.