La régulation des échanges

Une obligation est lien de droit entre deux personnes. Elle est légale quand elle est imposée par la loi, volontaire quand elle est contractuelle ou involontaire si elle est délictuelle.On distingue obligation de moyen (tout mettre en œuvre pour obtenir un résultat sans être obligé d’y arriver) et obligation de résultat (le débiteur doit atteindre le résultat promis).

Un contrat ne peut être conclu qu’avec le consentement des parties qui doivent avoir la capacité juridique.

Un contrat n’est valable que si son objet (la prestation prévue) et sa cause (la raison de sa conclusion) sont licites et s'il est exempt de vice du consentement (erreur, violence ou dol).Le contrat oblige les parties l’une envers l’autre. Elles doivent le respecter sous peine d’exécution forcée ou de résolution.

Le droit de propriété et le droit de jouir et de disposer des choses. (art. 544 du Code civil). Il comporte trois attributs :

• l’usus (usage ex. habiter)
• le fructus (perception de loyers)
• l’abusus (droit de vendre)

Le propriétaire d’un sol est aussi propriétaire du dessus et du dessous.
On distingue propriété corporelle (biens matériels ex. maison) et incorporelle (créances et propriété intellectuelle).
Le propriétaire est protégé contre l’empiétement et l’éviction (biens corporels) et contre la contrefaçon (biens incorporels).

Il existe deux types de limites au droit de propriété :

• les restrictions d’intérêt général (permis de construire, conditions esthétiques, expropriation)
• les troubles anormaux du voisinage (il est interdit d’utiliser son bien dans l’objectif de nuire à autrui)

En droit français la liberté du commerce et de l’industrie (décret d’Allarde 1791), est un principe général. Elle repose sur liberté contractuelle et le droit de propriété et revêt deux aspects :

• la liberté d’entreprendre (chacun est libre de créer une entreprise)
• la liberté de la concurrence

Au niveau européen, le Traité de Rome garantit quatre libertés fondamentales :

• la libre circulation des marchandises
• la libre circulation des services
• la libre circulation des capitaux
• la libre circulation des personnes

Ces libertés ont des limites, notamment d’ordre public, ce qui justifie l’intervention de l’Etat. Il s’agit de protéger l’intérêt général.
Des limites conventionnelles peuvent également être fixées par les partenaires économiques dans leurs contrats (ex. clause d’exclusivité).

Pour satisfaire leurs besoins, les ménages consomment des biens et des services. Ceux-ci sont marchands achetés à un prix supérieur ou égal à leur coût de revient (ex. une voiture) ou non marchands obtenus gratuitement ou à un prix inférieur à leur coût de revient (ex. le passeport). La consommation dépend du revenu des ménages et du prix du produit.

Le comportement du consommateur est influencé par la mercatique et la mode ainsi que par son âge, ses pratiques culturelles ou encore sa catégorie socio-professionnelle (CSP).

Les ménages satisfont en priorité leurs dépenses contraintes (ex. logement, alimentation). Aujourd’hui, les dépenses de services, en particulier les services technologiques (ex. Internet) prennent le pas sur les dépenses d’équipement qui une fois satisfaites sont pérennes.

Le marché est la rencontre de l’offre et de la demande. Il matérialise le lieu de la fixation du prix et de la réalisation de l’échange et est le lieu de la confrontation avec la concurrence.

Le prix est la valeur du bien ou service offert, il est à son point d’équilibre quand l’offre équivaut à la demande. Si le prix augmente la demande diminue alors que l’offre augmente. L’offre est fonction croissante du prix alors que la demande en est fonction décroissante.

La concurrence est l’ensemble des acteurs proposant des biens ou services équivalents sur un même marché.

Un marché concurrentiel compte de nombreux offreurs et favorise la régulation des prix et l’innovation. Un oligopole compte peu de vendeurs et beaucoup d’acheteurs, un monopole de nombreux acheteurs et un seul vendeur.