Le cadre juridique de l'organisation sociale

Les droits subjectifs se classent en droits patrimoniaux qui ont une valeur économique et droits extrapatrimoniaux (droits de la personnalité non monnayables).

Ils trouvent leur source dans les actes (volontaires : un contrat) et les faits (volontaires : vol ou involontaires : accident) juridiques. Ces faits et actes engagent la responsabilité de leurs auteurs. La responsabilité civile délictuelle nous concerne tous et oblige à réparer le dommage causé. La responsabilité contractuelle résulte de la mauvaise ou non exécution d’un contrat. La responsabilité pénale sanctionne une infraction aux lois pénales, son but est de punir.

On sépare les juridictions judiciaires civiles et pénales (litiges entre personnes) des juridictions administratives (litiges entre citoyens et administrations).

Le droit objectif est l’ensemble des règles qui régissent les relations des membres d’une société. Les droits subjectifs sont les droits individuels (ex. droit de propriété) reconnus par le droit objectif.

Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus par la Constitution et les textes associés. On distingue les droits de la personne humaine (ex. égalité) et les droits qui en découlent (ex. droit de grève).

Les sources du droit sont nombreuses (internationales, européennes, constitution, droit national) et impliquent une hiérarchie.

On distingue deux types de sujet de droit ou personne juridique qui permettent d’être titulaire de droits et d’obligations (la capacité juridique) :

• les personnes physiques (les êtres humains)
• les personnes morales (groupements de personnes, par exemple des sociétés)