Module 9 / Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Tout employeur a des obligations et des droits envers ses salariés en matière de sécurité. La responsabilité de celui-ci peut être engagée au titre de faute inexcusable s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver un opérateur d’un danger risqué.
Tout salarié a des obligations et des droits en ce qui concerne sa santé et sa sécurité, comme par exemple le droit d’alerte ou le droit de retrait, en cas de danger grave et imminent.
Il existe neuf principes généraux de prévention qui vont de « éviter les risques » jusqu’à « donner des instructions aux travailleurs ».
Tout employeur a l’obligation de procéder au minimum tous les ans à l’évaluation des risques de son entreprise et de la transcrire dans le document unique, afin de préconiser des mesures de prévention.

Les délégués du personnel sont chargés de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives et saisir l’inspecteur du travail en cas de plainte. Le CHSCT, chargé d’analyser les causes des accidents du travail et de proposer des solutions, est obligatoire lorsqu’une entreprise a plus de cinquante salariés. Il est composé du chef d’entreprise et de membres du personnel, désignés pour deux ans.
Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel formé pour porter secours en cas d’accident.
Le personnel chargé de l’hygiène et de la sécurité met en œuvre la politique de prévention définie par le chef d’entreprise.

Certains organismes de prévention dépendent du ministère de la Santé : la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et l’Institut national de recherche et de sécurité.
D’autres organismes de prévention dépendent du ministère du Travail : l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’inspecteur du travail et le médecin du travail.
Il existe également des organismes agréés qui réalisent des contrôles réglementaires et des organisations professionnelles.

Les accidents du travail peuvent être « proprement dits » ou « de trajet ». Dans les deux cas, le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale. Pour le premier, l’accident doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail, en temps et lieu de travail, se produire soudainement et provoquer une lésion.
Le salarié doit alors informer son employer dans les 24 heures qui lui remettra une feuille d’accident du travail. Le salarié peut bénéficier de prestations en nature ou/et en espèces. Un accident entraine pour le salarié des coûts directs, indirects, humain et entraîner la responsabilité civile ou pénale.

Pour considérer une maladie comme professionnelle, il faut que le malade soit ou ait été salarié, que les symptômes ou la maladie soient identifiés dans un des 98 tableaux de la Sécurité sociale, que la maladie soit due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau et que le délai de prise en charge et le temps d’exposition soient respectés.
Le malade a quinze jours pour adresser une déclaration à la CPAM, dès que la maladie a été constatée, il peut bénéficier de prestations en nature ou/et en espèces.