En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une procédure de déclaration précise doit être suivie : le salarié doit consulter un médecin qui délivre un certificat médical à envoyer pour partie à la CPAM, l’employeur ou à conserver. Les démarches de déclaration sont différentes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
La CPAM verse des indemnités variables en fonction de la durée de l’arrêt de travail et des séquelles pour la victime : les prestations en nature correspondent à la prise en charge à 100% des dépenses de santé ; les prestations en espèces correspondent aux indemnités journalières pendant l’arrêt de travail. En cas de séquelles à long terme, le salarié bénéficie d’une rente d'incapacité.
Au sein de l'entreprise, l’employeur a l’obligation de répondre aux besoins de ses salariés en termes de sécurité et de santé. En cas de manquement, il doit répondre de faute inexcusable. Deux responsabilités peuvent être mises en cause : civile ou pénale.
