L’égalité de traitement concerne toutes les entreprises. Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un des 25 critères interdit par la loi : âge, sexe, origine, état de santé… Le Code du travail impose que les décisions de l’employeur soient prises en fonction de critères professionnels. Une personne reconnue coupable de discrimination encourt d’importantes sanctions pénales.
La législation impose l’égalité entre les sexes pour lutter contre les inégalités salariales, l’accès aux postes à responsabilité, le déroulement des carrières avec grossesse.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le calcul de l’indice d’égalité femmes-hommes est une obligation. S’il est trop faible, l’entreprise a 3 ans pour mettre en place des mesures correctives.
En cas de discriminations, plusieurs acteurs peuvent intervenir : Comité social économique, les organisations syndicales, l’inspection du travail, le Conseil de prud’hommes, le Défenseur des droits.
