Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) n’a, par hypothèse, pas de terme fixé : dès lors les relations de travail peuvent se poursuivre tout le long de la vie professionnelle du salarié ou de l’entreprise. Toutefois, en pratique, la durée des relations de travail salarié au sein d'une même entreprise tend à diminuer.
Les parties, employeur ou salarié, peuvent mettre fin unilatéralement au contrat de travail à tout moment, sous réserve de respecter certaines conditions, dont, en principe, un délai de préavis. Lorsque la rupture est à l’initiative de l’employeur, il s’agit d’un licenciement ou d’une mise à la retraite ; lorsqu’elle est à l’initiative du salarié, il s’agit d’une démission ou d’un départ à la retraite.
La rupture du contrat de travail peut encore intervenir par accord entre les parties, même si, dans les faits, une partie sollicite la rupture et ainsi initie la procédure. Il s’agit alors d’une rupture conventionnelle.
La rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) peut se produire de différentes manières :
- La démission du salarié :
La démission est une rupture volontaire du contrat de travail par le salarié. Le salarié notifie à son employeur sa volonté de mettre fin au contrat. Cependant, il est généralement nécessaire de respecter un préavis, sauf en cas de situation exceptionnelle prévue par la loi. La durée du préavis dépend de la convention collective applicable ou de l'accord individuel entre les parties.
- Le licenciement par l'employeur :
Le licenciement est une rupture du contrat de travail initiée par l'employeur. Il peut être motivé par différents motifs tels que des difficultés économiques, des raisons disciplinaires, ou une inaptitude constatée par le médecin du travail. Le licenciement doit respecter une procédure légale et les motifs doivent être valables et sérieux. Selon le motif, l'employeur peut être tenu de verser une indemnité de licenciement au salarié.
- La rupture conventionnelle :
La rupture conventionnelle est un accord mutuel entre l'employeur et le salarié pour mettre fin au CDI. Elle nécessite la signature d'une convention qui définit les conditions de la rupture. Les parties doivent se mettre d'accord sur les modalités de la rupture, notamment en ce qui concerne les indemnités de rupture. La rupture conventionnelle offre certains avantages aux deux parties, comme la possibilité de bénéficier des allocations chômage.
- La fin du contrat par consentement mutuel :
Il est possible que l'employeur et le salarié décident d'un commun accord de mettre fin au contrat de travail, sans passer par une rupture conventionnelle formelle. Cette forme de rupture nécessite un accord écrit et peut être utilisée lorsque les deux parties sont d'accord sur les termes de la cessation de la relation de travail.
De manière bien moins fréquente, il arrive que ce soit le conseil de prud’hommes qui mette fin au contrat de travail, via une action en résiliation judiciaire, qui, sauf exception, ne peut être initiée que par le salarié, en cas de manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles.
