L’Importation – Opérations douanières, Contrôle Qualité et Suivi de la Marchandise

2 types d’origines : Non Préférentielle / Préférentielle

1. L’origine non préférentielle : concerne les relations entre l’UE et les pays tiers qui ne bénéficient pas d’accord préférentiel, utilisée pour la mise en place de quotas et droits anti-dumping… Exempels de pays : US, HK, NZ, Japon…
2. L’origine préférentielle : applicable pour les pays en relation privilégiée avec l’UE (Accords d’union douanière, Système de préférences généralisées (SPG))

L’origine sera justifiée par le document adéquat accompagnant la marchandise en transport et en douane (Certificat d’Origine, Certificat de circulation EUR1, GSP FormA).

Le dédouanement :

Il se déroule en différentes phases :

• La conduite en douane, concrétisée par le dépôt d’une déclaration sommaire ;
• La présentation et la mise sous douane : prise en charge de la marchandise par la Douane, et l’enregistrement du document justificatif ;
• Le dédouanement : dépôt d’une déclaration par le déclarant, contrôle par la Douane et émission d’un bon à enlever pour libérer la marchandise.

Le déclarant en douane peut être l’expéditeur, le destinataire, ou un commissionnaire en douane les représentant.

Possibilité de téléprocédure sur le logiciel Delt@ du site Prodouane.

La valeur en douane :

• la valeur en douane à l’exportation : valeur de la marchandise, au point de sortie du territoire français, soit, selon le mode d’expédition :
  • la valeur FOB port d’embarquement, en maritime,
  • la valeur FCA port de départ, en aérien,
  • la valeur DAP frontière française, en transport terrestre ;
• la valeur en douane à l’importation, qui donne versement droits et taxes, au profit de l’UE et de ses états membres, correspond, selon le mode d’expédition, à :
  • la valeur CIF port de débarquement, en maritime,
  • la valeur CIP port d’entrée UE, en aérien,
  • la valeur DAP port d’entrée UE, en terrestre.

Dette douanière à l’importation = valeur en douane x % droits de douane (selon l’espèce tarifaire et l’origine de la marchandise).

Le contrôle qualité :

Le contrôle qualité à l’import peut se situer à deux stades :

• Avant expédition : pour vérifier la quantité totale, tester les produits finis et s’assurer de leur conformité au cahier des charges, avant de déclencher le règlement fournisseur et de procéder à l’expédition ;
• Au chargement du container : pour vérifier la quantité totale, les documents commerciaux et la bonne mise en container de votre marchandise.

On peut réaliser l’une ou l’autre opération, ou les deux, soi-même ou par le biais d’un représentant sur place, ou bien missionner une entreprise spécialisée dans ces inspections et contrôles (ex. : Veritas, SGT…).

Même si elles ont un coût, ces opérations d’inspection avant expédition permettent d’éviter bien des déconvenues à l’arrivée de la marchandise, et d’éviter des litiges.

Le suivi de la marchandise à l’import :

Toute marchandise commandée auprès d’un fournisseur étranger va faire l’objet d’un suivi, soit par le service achats directement, soit par le service import de l’entreprise.

Ce suivi va être déclenché dès la passation du contrat ou de la commande, par le biais de points d’échange et de relances avec le fournisseur, ce qui va permettre de suivre la fabrication et la préparation de la commande à l’expédition.

Et cela va se poursuivre par le suivi de l’acheminement de la marchandise, une fois le contrôle qualité effectué et l’expédition confirmée.
Les personnes dédiées au suivi import vont alors être en contact régulier avec le transitaire ou les prestataires de transport, afin de suivre la marchandise dans toutes ses étapes de transport, du passage en douane, jusqu’à la livraison.