Droit de l'alimentation

Afin de permettre la sécurité sanitaire des aliments, des textes règlementaires ont été mis en place à différentes échelles : mondiale, européenne et nationale. Divers organismes, commissions et instances interviennent et jouent un rôle consultatif ou de contrôle.

On peut citer :

• Au niveau international : ONU (Organisation des Nations Unies), OMS (Organisation Mondiale de la Santé), FAO (Food and Agriculture Organization), OMC (Organisation Mondiale du Commerce), Commission du Codex Alimentarius…
• Au niveau européen : Commission Européenne (Règlement CE $178$/$2002$), AESA (Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire)…
• Au niveau national : Ministères de l’Agriculture, de l’Alimentation, DGS (Direction Générale de la Santé), CNERNA (Centre National d’Etudes et de Recommandations sur la Nutrition et l’Alimentation), ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation), InVS (Institut National de Veille Sanitaire), DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes), Services Vétérinaires…

Les denrées alimentaires proposées à la vente doivent comporter un étiquetage précis afin d’informer correctement le consommateur. Les obligations sont différentes en fonction du conditionnement et de la présentation de la denrée alimentaire.

Pour les denrées alimentaires préemballées, on peut citer, parmi les mentions obligatoires : la dénomination de vente, l’origine, la liste des ingrédients, la quantité nette du produit, la DLC (Date Limite de Consommation) ou DDM (Date de Durabilité Minimale), le numéro de lot, le mode d’emploi, la déclaration nutritionnelle…

Concernant les denrées alimentaires non préemballées ou en vrac, une affichette doit indiquer la dénomination de vente, la présence d’allergènes, l’état physique, le prix de vente…

Certaines appellations ou allégations sont également règlementées comme : biologique, fait maison, naturel, artisanal, pur… Il en est de même pour les signes de qualité apparaissant sur l’étiquette (AOP, Label rouge, AB…).

Les autres mentions sont facultatives.

Un additif alimentaire est une substance qui n'est pas habituellement consommée comme un aliment ou utilisée comme un ingrédient dans l'alimentation. Il est ajouté aux denrées dans un but technologique au stade de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, du transport ou de l'entreposage des denrées, et se retrouve donc dans la composition du produit fini. Sa présence est mentionnée dans la liste des ingrédients par son code (E suivi de 3 ou 4 chiffres), ou par son nom.

Les additifs alimentaires ont des fonctions particulières, comme :

• garantir la qualité sanitaire des aliments,
• améliorer l'aspect et le goût d'une denrée,
• conférer une texture particulière,
• garantir la stabilité du produit.

On distingue deux types d'additifs : les naturels (obtenus à partir de microorganismes, d'algues, d'extraits végétaux ou minéraux) et ceux de synthèse.