Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. Ce document doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise, ainsi que les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Il n’existe aucun modèle de document unique. Pour autant, le document unique établi dans chaque entreprise doit être cohérent, fonctionnel et traçable. L'employeur a seul la charge de la rédaction de ce document, mais il peut solliciter le concours d’un professionnel spécialisé.
Le document unique doit être accessible aux salariés, aux délégués du personnel, au médecin du travail, à l'inspecteur du travail, aux agents de services de prévention des organismes de sécurité sociale et aux agents des organismes de sécurité sociale. Il existe également plusieurs autres documents liés à la santé et à la sécurité au travail :
- le permis de feu (document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point chaud ») ;
- le cahier de consignes (tout salarié doit pouvoir accéder aux consignes de sécurité relatives à son environnement de travail) ;
- les obligations d'affichage (les numéros d’appels d’urgence, les consignes d’évacuation… doivent être affichées dans l’entreprise) ;
- les registres de sécurité (chaque personnel a la possibilité d'inscrire sur ces registres toutes les observations et suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail).
Afin de prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise, l’ensemble des acteurs doit élaborer un plan de prévention. Ce plan doit hiérarchiser et planifier dans les temps les actions à mener. L’efficacité de ces actions doit être régulièrement évaluée.
