En matière de santé et de sécurité au travail, si l’urgence l’exige, l’employeur pourra prendre des mesures conservatoires.
Plus généralement, les équipements professionnels acquis par l’employeur doivent être conformes aux règles de conception qui leur sont applicables. Le choix est facilité par le marquage CE. Les équipements plus anciens doivent répondre à des prescriptions techniques minimales réglementaires en matière de sécurité pour leurs utilisateurs. Pour tous les équipements, l’employeur doit assurer le maintien en état de conformité des équipements de travail utilisés par une maintenance adéquate.
Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) est un dispositif local mis en place pour répondre aux risques technologiques liés à la présence d’un site industriel ou d’un barrage.
Le Plan d’Opération Interne (POI) est obligatoire aux installations SEVESO et peut être également imposé aux installations classées. Il s’agit d’un plan de secours pour l'intérieur de l'établissement devant être rédigé en prenant en compte les éléments contenus dans l'étude des dangers (notamment les scénarios d'accidents).
Par ailleurs, tout employeur est légalement tenu de rédiger un plan d'urgence interne si une analyse des risques en démontre la nécessité.
Au niveau du département, en tant que représentant de l'État dans le département, le préfet est notamment responsable de la mise en œuvre du plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile) qui a pour vocation de coordonner les différents services de l'État lors de la survenance d'un sinistre de grande ampleur.
Le plan Vigipirate est l’un des outils majeurs du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il développe de nombreuses mesures de vigilance, de prévention et de protection. Il relève du Premier ministre et associe l’ensemble des ministères. Au-delà, il s’applique à tous les domaines essentiels d’activité (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…).
