Les collectivités locales organisent les services de distribution d'eau potable. Ces services sont des Services Publics à Caractère Industriel et Commercial (SPIC), qui doivent garantir la continuité du service et l’égalité de traitement des usagers.

Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique et notamment à l'instruction comptable M49 dans le cas des services d'eau :

  • Budget de l’eau séparé du budget général (transfert généralement interdit) ;
  • Equilibre entre recettes et dépenses ;
  • Prise en compte de l’amortissement technique ;
  • Transparence et vérité des prix.

Les prestations sont refacturées à l'usager qui paye le coût réel du service (investissement et exploitation).

La collectivité responsable décide :

  • De l'organisation du service : commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale ;
  • Du mode de gestion retenu : gestion directe (régie) ou délégation de service.

La gestion directe

Dans le cas de la régie, la collectivité assure directement l’ensemble du service, investissements et exploitation, avec ses propres moyens.

Le règlement intérieur de la Régie est arrêté par le Conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’EPCI.