Le Maire doit présenter à son Conseil municipal un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable. Il en va de même pour le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale vis-à-vis de son assemblée délibérante. Ce rapport et l'avis de l’assemblée sont mis à la disposition du public.
Pour l’eau potable, ce document contient les informations suivantes :
- Des indicateurs techniques : points de prélèvements, habitants desservis, nombres de branchements domestiques et non domestiques, qualité de l'eau, etc.
- Des indicateurs financiers : les éléments qui constituent le prix de l'eau, deux factures d'eau calculées au 1er janvier des deux années précédentes, ventes en gros, prestations aux abonnés, encours de la dette, etc.
En ce qui concerne les services délégués, des informations supplémentaires sont demandées qui précisent :
- La nature exacte des services délégués ;
- Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues (part communale ou intercommunale et part revenant au délégataire).
Le réseau de distribution fournit à tout usager une eau répondant à ses besoins tant sur le plan qualitatif que quantitatif.
Mais, attention… le consommateur a aussi des responsabilités :
- Maîtriser sa consommation pour lutter contre le gaspillage ;
- Veiller au maintien de la qualité sanitaire de l’eau dans les installations intérieures : conception du réseau intérieur, choix des matériaux, entretien...
À ce propos, le Code de la Santé publique précise que les installations privées de distribution doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à garantir la qualité de l’eau distribuée et empêcher toute perturbation du réseau auquel elles sont raccordées.
