Les agences de l’eau
Créées en 1964, les Agences de l'Eau sont des établissements publics, placés sous la tutelle du ministère de l'Environnement et du ministère de l’Économie. Le Conseil d’Administration de chaque agence est composé de 8 représentants des collectivités, de 8 représentants des usagers et de 8 représentants de l’État.
Leurs compétences s'exercent à l'échelle d'un grand bassin ou d'un groupement de bassins hydrographiques : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie.
Les Agences de l'Eau ont un rôle technique et financier basé sur le principe « pollueur- payeur ».
Elles perçoivent des redevances et attribuent des aides sous forme de prêt ou de subvention aux collectivités locales, ainsi qu'aux industriels.
Les régions
Dans le domaine de la gestion de l’eau, peu de compétences spécifiques sont conférées aux régions. Cependant, les conseils régionaux peuvent intervenir par le biais de subventions pour des investissements d’intérêt régional :
- Amélioration de la ressource (barrages, grandes adductions).
- Protection des zones sensibles (lacs, littoral, grands aquifères).
Les départements
Les Conseils départementaux sont des partenaires privilégiés des collectivités dans la politique de l’eau et de l’assainissement :
- Aide au financement (dotation d’État et fonds propres).
- Assistance technique (variable selon les départements).
