Les prélèvements d’eau

Les autorisations de prélèvement

Le prélèvement d’eau dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est soumis à autorisation administrative délivrée par le Préfet, à l’exception du prélèvement pour l’usage exclusif d’une famille (inférieur à 1 000 m³ par an).

L’arrêté d’autorisation fixe les conditions de réalisation, d’exploitation et de protection du point de prélèvement, ainsi que les produits et procédés de traitement auxquels il peut faire appel.

Les périmètres de protection

Pour protéger les ressources utilisées pour la production d’eau potable, la législation impose la mise en place de périmètres de protection.

Il s’agit de prévenir la pollution des points de captage par l’infiltration ou le ruissellement de substances nuisibles à la qualité de l’eau brute. En pratique, avec l’appui d’un hydrogéologue, on définit des « périmètres » dans lesquels les activités sont interdites ou réglementées.

On distingue trois périmètres dont la forme et la surface dépendent des caractéristiques de l’aquifère, du débit prélevé et de la vulnérabilité du site :

Le périmètre de protection immédiate :

Ce premier périmètre est une aire clôturée autour de l’ouvrage de captage. Le terrain, de surface limitée, appartient à la collectivité. Toutes les activités y sont interdites, à l’exception de l’exploitation des installations liées au service des eaux.

Le périmètre de protection rapprochée :

Il doit protéger efficacement le captage vis-à-vis de la migration de substances polluantes.

Dans cette zone, les activités susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux peuvent être interdites ou réglementées. Par exemple, les dépôts d’ordures ménagères, les carrières, les stockages d’hydrocarbures, l’épandage des lisiers…

Le périmètre de protection éloignée :

Ce périmètre est facultatif. Dans certains cas, il renforce le précédent et peut couvrir une superficie très variable. Dans ce périmètre, on peut réglementer les activités, mais pas les interdire.