La propriété industrielle, avec la propriété artistique et la propriété littéraire sont regroupées dans la propriété intellectuelle. La propriété industrielle permet la protection et la valorisation des inventions, innovations et créations.
| Propriété industrielle | Propriété littéraire et artistique |
|
Créations techniques :
|
Droits d’auteurs :
|
| Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin et modèle ou la marque par exemple), parfois par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne). |
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre.
|
Protéger ses créations permet de valoriser l’innovation en créant de la valeur, en se développant, en accroissant la notoriété, en stimulant la créativité. Protéger ses créations donne les moyens d’agir contre la contrefaçon et les pratiques déloyales.
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un établissement public permettant le dépôt des marques, dessins, modèles et brevets. C’est l’interlocuteur privilégié des créateurs, inventeurs et des pouvoirs publics, chargé de la lutte anti contrefaçon. Il peut aider à :
- Se prémunir de la contrefaçon par la prévention et la protection ;
- S’informer des moyens de défense existant dans le cas de contrefaçon ;
- S’éviter de devenir contrefacteur malgré soi.
