Toute réponse à un cas pratique doit suivre 4 étapes : FPRS
F pour Faits : c’est un résumé des faits dans des termes juridiques.
Exemple : le document indique « M. X est embauché par la société Y » $\Rightarrow$ M. X est salarié.
P pour Problème de droit : il s’agit d’énoncer le problème à résoudre sous forme de question.
Exemple : la clause de mobilité du contrat de travail est-elle valide ?
R pour Règles de droit : ce sont tous les articles de loi et les jurisprudences à utiliser pour répondre au problème de droit, donnés dans les documents.
Exemple : selon la décision de justice de la cour de cassation du …., une clause de mobilité est valide si….
S pour Solution : c’est la résolution du problème de droit qui s’appuie sur les règles citées.
Exemple : selon ces sources juridiques, la clause de mobilité de M. X n’est pas valide car elle ne respecte pas…
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Droit
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