Le contrat de travail est soumis au principe de bonne foi. Le salarié est tenu à une obligation de collaboration et à une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur.
L'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi. L'employeur ne doit pas faire un usage abusif des clauses qui figurent au contrat.
Les conditions de validité du contrat de travail sont :
- Le consentement : il doit exister et être exempt de vices (dol, violence, erreur).
- La cause : elle doit exister, être licite et certaine.
- L’objet (la prestation du travail) : il doit exister, être licite et certain.
- La capacité : les parties doivent avoir la capacité juridique de contracter.
L'embauche du salarié
L'employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix. Cette liberté d'embauche est encadrée par 3 principes :
- Le principe de non-discrimination : une candidature ne peut être écartée du fait de certains critères (sexe, âge, appartenance syndicale).
- La pertinence : les informations demandées aux candidats doivent présenter un lien direct avec l'emploi proposé. Les méthodes de recrutement doivent être pertinentes par rapport à l'emploi proposé.
- La transparence : les résultats doivent rester confidentiels. Le candidat à l'embauche doit être informé à l'avance des méthodes et techniques utilisées lors du recrutement.
Droits et obligations du salarié
Il est dans l’intérêt du salarié de respecter ses obligations afin que ce dernier pérennise sa relation de travail. En ce sens, le salarié est tenu d'exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat. Il doit respecter le règlement intérieur et l'organisation générale du travail.
L'obligation de loyauté : le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Le salarié doit donc s'abstenir, durant l'exécution de son contrat de travail, de tout acte contraire aux intérêts de l'entreprise ou pénalement répréhensibles.
L'obligation de discrétion : les informations confidentielles ne doivent pas être divulguées. Cette obligation ne fait pas obstacle à la liberté d'expression du salarié.
Droits et obligations de l’employeur
L’employeur est tenu de :
- fournir au salarié un travail correspondant à l’objet, au lieu, aux conditions d’exécution et aux horaires prévus,
- respecter la réglementation du travail,
- verser au salarié, selon la périodicité convenue, le salaire prévu au contrat, accompagné d’un bulletin de paie,
- respecter les droits et libertés des salariés : l'employeur ne peut prendre des mesures discriminatoires ou contraires à l'égalité de traitement des salariés. Il doit respecter la vie personnelle des salariés. Le salarié a droit au respect de sa vie privée, sur son lieu de travail. L'employeur n'a pas à apprécier le mode de vie de ses salariés,
- veiller à la sécurité et à la santé au travail de ses employés,
- assurer à ses salariés la formation nécessaire à l'adaptation à leur poste de travail,
- fournir un certificat de travail.