Le CCTP (Cahier des clauses techniques particulières) est un document contractuel qui fait partie des pièces constitutives du marché public (voir chapitre 3 du module 54).
Lorsqu’un commanditaire a exprimé un besoin et élaboré un programme, il doit faire appel à un technicien pour traduire ce besoin en termes techniques. Dans les marchés publics, cela se fait à travers le CCTP.
On peut trouver, dans un CCTP, les informations suivantes :
- les matériaux utilisés ainsi que leur mise en œuvre ;
- les dimensions des produits ;
- les caractéristiques des fournitures exigées ;
- les contraintes d’accessibilité ;
- préciser la méthode d’installation des éléments du projet ;
- suggérer différentes solutions envisageables ;
- imposer une documentation à fournir ;
- imposer des formations que le personnel devra avoir ;
- imposer des contraintes de temps et un planning pour le projet ;
- informer des méthodes qui seront utilisées pour valider les prestations.
Comme on le voit dans le chapitre 3 du module M54, les principes fondamentaux de la commande publique sont l’égalité de traitement, la liberté d’accès et la transparence des procédures. Cela est valable aussi pour le CCTP qui doit être exhaustif et impartial afin de permettre à toutes les entreprises qui souhaitent candidater d’avoir accès à l’ensemble des informations techniques.
Le CCTP est un document contractuel : il revêt une valeur légale dès qu’il est signé par les acteurs du projet.
Pour les chantiers de faible importance, le CCTP et le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) sont regroupés dans un seul document : le Cahier des clauses particulières (CCP).
