Le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution du 4 octobre 1958. C’est une institution politique visant ab initio à contrôler le Parlement. Il est composé de neuf membres, des personnalités politiques, nommés pour neuf ans non renouvelables. Aucune qualification juridique n’est requise pour en faire partie.
Trois d’entre eux sont nommés par le président du Sénat, trois autres par le président de l’Assemblée nationale, les trois derniers (dont le président du Conseil) par le président de la République. À ceux-ci s’ajoutent les anciens présidents de la République qui en sont membres de droit à l’issue de leur mandat. Il rend des décisions revêtues de la force de chose jugée et assure aujourd'hui deux contrôles distincts :
- Le contrôle a priori des lois (art. 60 de la Constitution) : il s’agit d’un contrôle de la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation par le président de la République. Ce contrôle est abstrait, basé sur la conformité intrinsèque de la loi à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel est ici politique, opérée par les parlementaires ou bien le président de la République.
- Le contrôle a posteriori des lois (art. 61-1 de la Constitution) : apparu après la révision de juillet 2008, il s’effectue après la promulgation de la loi, à l’occasion d’un litige. Ce contrôle est toujours abstrait, mais la saisine de Conseil constitutionnel est juridictionnelle, opérée par le juge suite à une objection du justiciable.
