La protection constitutionnelle des droits fondamentaux est assurée par l’ensemble des juges français, piochant çà et là dans le panel de droits garantis par le Préambule de la Constitution de 1958. Toutefois, elle est essentiellement assurée par le Conseil constitutionnel qui développe substantiellement cette garantie tout en la rendant la plus effective possible. On observe plusieurs catégories de droits sous la jurisprudence du Conseil :
Les principes explicitement énoncés dans le Préambule :
- Les libertés individuelles (ou « droits-libertés ») issues de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ;
- Les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (ou « droits-créances ») issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
Les principes implicites dégagés par le Conseil :
- Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme la liberté d’association (CC, 1971, « Liberté d’association ») ;
- Les principes constitutionnels comme le principe de dignité de la personne humaine (CC, 1994, « Loi bioéthique ») ;
- Les objectifs à valeur constitutionnelle comme l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi (CC, 1999, Loi portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes).
Aucune hiérarchie systématisée n’est opérée entre ces droits fondamentaux, si ce n’est que les objectifs ne constituent pas des droits susceptibles de fonder à eux seuls une censure. Ils servent de normes de conciliation avec les autres droits, ou bien encore à préciser les obligations du Législateur. Si hiérarchisation il y a, elle se fait au cas par cas et s'effectue aux moyens de la conciliation. On notera toutefois une tentative de hiérarchisation par le juge judiciaire entre les libertés fondamentales de 1789 et les « droits-créances » (Soc, 21 septembre 2017).
