La protection contre la torture fait l’objet d’une multitude de textes à la fois nationaux et internationaux, créant souvent une institution de contrôle de l’application des droits garantis. On distingue en général trois types de protection :
La protection nationale :
- Elle se trouve dans les propos liminaires du Préambule de la Constitution de 1946 au titre de la préservation de la dignité humaine.
La protection européenne :
- L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de sa Cour stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
- L’article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne énonçant exactement la même chose.
La protection internationale :
- L’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et le Comité des droits de l’Homme
- Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977
- La Convention contre la torture et le Comité contre la torture
- La Convention relative aux droits de l’enfant
On peut aussi noter l’émergence de diverses conventions régionales comme la Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981), la Charte arabe des droits de l’homme (adoptée en 2004, en vigueur en 2008).
