Un contrat est convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses.
Sa validité nécessite certaines conditions :
- Le consentement
- La capacité juridique
- Un objet
- Une cause
Il peut être :
- Consensuel : Le consentement suffit
- Solennel : écrit obligatoire
- De gré à gré : Les parties négocient les clauses
- D’adhésion : Les clauses sont préparées par la partie la plus forte et l’autre partie adhère ou refuse
- Synallagmatique : les contractants s’obligent réciproquement
- Unilatéral : une seule partie supporte la charge de l’obligation
- A titre onéreux : chaque partie reçoit un avantage, contrepartie de ce qu’elle procure à l’autre
- A titre gratuit : une seule partie procure à l’autre un avantage
- A durée déterminée : le terme est fixé dès sa conclusion
- A durée indéterminée : poursuite tant qu’il n’est pas rompu
- A exécution instantanée : son exécution se réalise en un seul trait.
- A exécution successive : son exécution est échelonnée
