Imposition des résultats, détermination du résultat fiscal

Le résultat fiscal d’une entreprise correspond aux revenus soumis à l’impôt. Il peut s’agir de l’impôt sur les sociétés, pour les sociétés de capitaux, ou de l’impôt sur le revenu pour une entreprise individuelle.
Le résultat fiscal sert à déterminer la base imposable.
L’impôt va être calculé sur une période d’imposition en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition.

Attention, il ne faut pas confondre le résultat fiscal avec le résultat courant ou résultat comptable, c’est-à-dire la différence entre les produits et les charges. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable.

Pendant l’exercice, les opérations sont enregistrées dans le respect des règles comptables. C’est à la fin de l’exercice, quand le résultat comptable est dégagé, qu’il est possible de déterminer le résultat fiscal.

Afin de connaître le résultat fiscal, il convient de déduire des produits (produits non imposables ou bénéficiant de régime de faveur, ou en échelonnant dans le temps), ou de réintégrer des charges (charges non déductibles fiscalement ou déductibles pendant l’année du règlement).

La formule est la suivante :
Résultat fiscal = résultat comptable + réintégration extracomptables – déductions extracomptables.

Les réintégrations extracomptables sont les neutralisations de dépenses faites et enregistrées en charges (en comptabilité), diminuant le résultat, mais qui ne sont pas des déductions en terme fiscal (ne remplissent pas les conditions). Les réintégrations diffèrent la déduction d’une charge ou empêchent sa déduction.

Les déductions extracomptables sont des produits enregistrés en comptabilité, qui augmentent le résultat, mais non imposables ou qui ont déjà été imposés. Les déductions servent à différer l’imposition d’un produit, à empêcher son imposition ou à l’imposer à un autre taux.