Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés concerne essentiellement les bénéfices de certaines sociétés et personnes morales. Toutes les sociétés ne sont pas soumises à l’IS, mais peuvent être soumises à l’IR.

La personne morale est imposée à l’IS, si elle est une société de capitaux, c’est-à-dire une société anonyme (SA, SAS), une société à responsabilité limitée (SARL), une société en commandite par action (SCA) ou une société d’exercice libéral (SEL, SELARL...).

L’IS peut être en option pour les EIRL, EURL, SNC, les sociétés en participation, les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale, et les sociétés créées de fait.

Les bénéfices taxables sont ceux réalisés en France au cours de l’exercice annuel. Le montant du bénéfice déclaré est celui de chaque année, réalisé par tous les établissements français de la société.
Attention : chaque société paye son impôt sur ses bénéfices, pas de fiscalité globale (sauf option régime de groupe => réintégration fiscale).

L’impôt sur les sociétés représente environ 1/3 du résultat fiscal et il n’est pas une charge déductible pour la société qui le verse.
Aujourd’hui, il existe de nombreux taux différents en fonction de seuils (taux normal, taux réduit, taux des plus values immobilières).
La tendance actuelle est la baisse des taux d’imposition.

En ce qui concerne les associés, ils ne sont imposés qu’à hauteur des revenus que la société leur verse (dividende =>  IR).
La période d’imposition est annuelle (art. 12 du CGI). Les sociétés sont imposées en N sur les revenus N-1.