Impôts locaux, taxe sur les salaires et CET

Les impôts directs locaux sont une tradition en France, il s’agit de la plus ancienne forme d’impôt.
Cette fiscalité regroupe un ensemble d’impositions, taxes, contributions ou redevances de différentes natures. Leur caractéristique commune est que leur base d’imposition est issue de la valeur locative cadastrale.

Il existe 4 taxes principales :

• la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
• la taxe d’habitation (en voie de disparition),
• la contribution économique territoriale.

Les impôts locaux ont des points communs, ce sont des impôts directs, locaux, impôts réels (valeur locative du local), impôts annuels, impôts proportionnels, impôts de répartition (en fonction des contraintes budgétaires des collectivités territoriales).

La taxe sur les salaires, elle, est due par les employeurs situés en France, non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est établie sur les rémunérations versées au cours de l’année en fonction d’un barème progressif.

La contribution économique territoriale a deux composantes :

• la cotisation foncière des entreprises déterminée par la commune où se trouvent les locaux professionnels et leur surface,
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, uniquement due par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires (calculée en fonction de la valeur ajoutée produite).

Il existe d’autres taxes comme la taxe de l’apprentissage permettant de financer les dépenses d’apprentissage, ainsi que les formations professionnelles et technologiques. Elle est calculée sur la base des rémunérations versées.