- La personnalité juridique désigne l’aptitude des personnes physiques et des personnes morales à être sujet de droits et d’obligations.
- Les personnes physiques désignent tous les individus. Ces derniers disposent de la personnalité juridique de plein droit (depuis l’abolition de l’esclavage).
- Les personnes morales désignent les groupements qui disposent de la personnalité juridique indépendamment des membres qui les composent. Il en existe plusieurs catégories : personnes morales de droit public, de droit privé, mixte…
Dans un arrêt du 28 janvier 1954, la Cour de cassation affirme que « la personnalité civile n'est pas une création de la loi ; qu'elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites, dignes, par suite, d'être juridiquement reconnus et protégés ».
