Le contrat de société est d’abord un contrat. Il doit remplir les conditions générales de validité du contrat définies à l’article 1108 du c. civ. (consentement non vicié des cocontractants, capacité juridique des associés, objet, cause).
Les conditions particulières de fond sont définies à l’article 1832 du Code civil qui dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes». Le contrat de société suppose donc :
- Des associés ;
- Des apports (en nature, en numéraire ou en industrie) ;
- La participation aux bénéfices ou aux pertes.
La jurisprudence est venue préciser que le contrat de société suppose la volonté des associés de participer sur un pied d’égalité à l’exploitation de la société : c’est l’affectio societatis.
Le contrat de société doit enfin respecter des conditions de formes : statuts, formalités de d’enregistrement et de publicité.
