TVA collectée, TVA déductible et établissement de la TVA

La TVA collectée est la somme de TVA que la société collecte pour l’État sur la vente de ses biens ou services au cours d’une période donnée (trimestre, par mois). Ce montant doit être redonné à l’administration fiscale.

La TVA déductible est la somme de TVA que la société verse à ses fournisseurs/prestataires au cours d’une période donnée pour les dépenses liées à son cycle d’exploitation. Cette TVA a été payée, mais elle n’est pas due par la société. L’administration fiscale va lui rembourser cette somme appelée crédit de TVA.

Le droit à déduction a son origine lorsque la taxe déductible devient exigible chez le redevable.
Afin de pouvoir exercer ce droit à déduction, l’assujetti doit être en possession des factures.

À l’issue de la période donnée, la société doit faire la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA qu’elle a versée (TVA déductible).
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la société va devoir verser la différence à l’administration fiscale.
Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’administration fiscale va devoir rembourser à la société le trop payé de TVA (crédit de TVA).

Aujourd’hui, la déclaration et le paiement de la TVA peuvent se faire en ligne.
Toutes les sociétés soumises à l’IS doivent déclarer en ligne leur TVA. La déclaration doit se faire par le biais du formulaire à remplir CA3.
Cette déclaration peut être déposée tous les mois : dans ce cas, le calcul de la TVA exigible au titre du mois précédent doit y figurer.

La société peut aussi déclarer tous les trimestres, si le montant de la TVA est inférieur à 4 000 euros par an. C’est au moment de la déclaration que la société pourra solliciter auprès du service des impôts son crédit de TVA.