Le droit d’auteur comporte non seulement un droit moral extrapatrimonial mais aussi un droit patrimonial.
Le droit patrimonial de l’auteur est un droit de propriété qui prend naissance dès la création de l’œuvre.
Il disparaît 70 ans après le décès de l’auteur.
Au-delà de cette durée, l’œuvre entre dans le domaine public.
Il interdit la représentation et la reproduction de l’œuvre sauf autorisation.
Le droit extra-patrimonial de l’auteur est sans limite de durée. Il est incessible. Il est perpétuel. Lorsque l’œuvre est dans le domaine public : le nom de l’œuvre et celui de l’auteur doivent toujours être cités.
