Sur internet, la détermination des responsabilités est un exercice complexe. La responsabilité sera essentiellement liée à la qualité de la personne.
Dans tous les cas, celles-ci reposent sur le droit commun de la responsabilité civile.
Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Quels sont les éléments qui doivent être réunis pour pouvoir engager la responsabilité ?
- Un fait générateur : fait à l'origine du dommage,
- Un dommage : il n'y a pas de responsabilité sans dommage
- Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur : il faut pouvoir rattacher le dommage au responsable.
Le régime de la responsabilité contractuelle résulte des règles dérivées par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil. La violation des dispositions particulières prévues au contrat conclu entre les parties engage la responsabilité du débiteur de l'obligation s'il s'agit d'une inexécution totale ou partielle ou d'une mauvaise exécution.
