La cotation du transport à l'international consiste à proposer un prix en devise du service en fonction de différents éléments. L'expérience montre que la recherche du prix le plus bas n'est pas toujours la meilleure solution.
INternational COmmercial TERMS sont des éléments clés du contrat de vente international de marchandises (acheminement des marchandises), leur emploi n’est pas obligatoire mais utile pour détailler les obligations mutuelles du vendeur et de l’acheteur.
Les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en précisant : le transfert des frais (qui paie quoi ?), le transfert des risques (qui est responsable ?), les documents à fournir (par le vendeur ou l’acheteur). Ils ne règlent pas le transfert de propriété. De plus, l’INCOTERM choisi détermine le prix de vente étant donné le transfert des frais (1. Emballage, 2. Chargement, 3. Pré-acheminement, 4. Douane export, 5. Transit au départ, 6. Transport principal, 7. Assurance, 8. Transit à l’arrivée, 9. Douane import, 10. Post acheminement, 11. Déchargement final)
La version 2010, peut être distinguée selon le mode de transport utilisé :
1. Pour tous les modes de transport :
- EXW : Ex Works / Départ usine (lieu convenu) / frais = 1
- FCA : Free Carrier / Franco transporteur (lieu convenu) / frais = 1 + 2 + 4
- CPT : Carriage Paid To / Port payé jusqu’à (lieu de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + [8 + 10] → lieu de destination
- CIP : Carriage Insurance Paid / Port payé assurance comprise jusqu’à (lieu de destination) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + [8 + 10] → lieu de destination
- DAT : Delivered At Terminal / Rendu au Terminal (port ou lieu de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 (déchargement et transit au terminal)
- DAP : Delivered at Place / Rendu au lieu de destination (lieu de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 10
- DDP : Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés (lieu de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7 + 8 + 9 + 10 + 11
2. Pour le transport par mer et voie fluviale :
- FAS : Free Alongside Ship / Franco le long du navire (port d’embarquement convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 (marchandises le long du navire)
- FOB : Free On Board / Franco à bord (port d’embarquement convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5
- CFR : Cost and Freight / Coût et fret (port de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6
- CIF : Cost, Insurance, Freight / Coût, assurance, fret (port de destination convenu) / frais = 1 + 2 + 3 + 4 + 5 + 6 + 7
La couverture du risque (événement éventuel incertain et ne dépendant pas de la volonté des deux parties : vol, perte totale ou partielle, avarie, retard) demande la souscription d'un contrat d'assurance de la marchandise transportée. Ce dernier est régi par le Code des assurances et contrôlé par la police d'assurance. Il fixent les événements couverte et l'indemnisation (plafond ou pas, pourcentage, franchise...).