Dans un contexte économique incertain, les organisations peuvent connaître des difficultés financières mettant en danger leur existence même.
Le droit va tenter de détecter au plus tôt ces situations, pour encourager les organisations à mettre en place des outils destinés à les aider à surmonter rapidement leurs difficultés. Il existe donc deux procédures amiables de traitement des difficultés (mandat ad hoc et conciliation).
Si la situation s’aggrave, le législateur a alors prévu des procédures plus contraignantes destinées à préserver les intérêts de toutes les parties prenantes. Il s’agit des trois procédures collectives :
- La sauvegarde de justice,
- Le redressement judiciaire,
- La liquidation judiciaire.
Seules les deux dernières sont possibles lors de l’état de cessation de paiement.
