Profession et normalisation comptable

La profession comptable peut être exercée selon 3 statuts différents : comptables salariés, comptables libéraux (experts-comptables et commissaires aux comptes) et comptables publics.

Les comptables salariés et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable sont soumis à un lien de subordination.

Les experts-comptables sont inscrits à l’OEC (Ordre des experts-comptables), sont détenteurs du DEC (Diplôme d’expertise comptable). Ils ont des missions contractuelles : présentation, examen ou audit contractuel des comptes annuels, mission de conseil.

Les commissaires aux comptes sont inscrits au CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes) et ont une mission légale de certification des comptes annuels. Ils disposent également de missions connexes telles la procédure d’alerte et le commissariat aux apports.

Les comptables publics sont des fonctionnaires habilités à recouvrer les créances et à payer les dettes des personnes publiques. Ils ont également une mission de contrôle du budget.

Le commissaire aux comptes est obligatoire dans les SA et les SCA. Dans les autres sociétés, il est obligatoire en cas de dépassement de certains seuils. Il a un mandat de 6 ans.

Il a pour mission de certifier avec ou sans réserve que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat, du patrimoine et de la situation financière de l’entité.

Il a une mission légale et d’intérêt général, et doit obligatoirement être inscrit à la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes).

Dans sa mission, il doit tenir compte du risque d’audit, c’est-à-dire du risque que le CAC exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes. Il devra définir des seuils d’investigation, des seuils de remontée et des seuils de certification à partir de techniques de sondage.

Pour mener à bien sa mission, il devra juger le contrôle interne de la société et utiliser différentes méthodes telles les procédures analytiques, l’observation physique et la confirmation directe.