Théorie du patrimoine 1
Le droit institue l’être humain sujet de droit, le reconnaît dans ses intérêts primordiaux, sa vie, son corps, sa famille, sa dignité, et l’établit dans ses droits et devoirs élémentaires, sa personnalité, son patrimoine, sa liberté, sa responsabilité.
Deux données essentielles du droit civil : la personne et la propriété.
La personnalité juridique permet au titulaire d’exercer certains droits et de subir des obligations, mais également de posséder un patrimoine.
Le patrimoine est un ensemble de droits et d’obligations appréciables en argent, un ensemble de biens et de dettes.
Il n’appartient qu’à une seule personne, et toute personne a un patrimoine et un seul dès sa naissance et jusqu’à son décès.
Le contenu du patrimoine peut évoluer tout au long de la vie de la personne. Cet ensemble peut être vide ou ne contenir que des biens, ou au contraire ne contenir que des dettes.
Le patrimoine ne peut être vendu dans son ensemble tant que la personne est vivante. On dit que le patrimoine est inaliénable entre vifs. En revanche, de son vivant, la personne peut céder des éléments qui composent ce patrimoine.
