Retour

Transport routier des marchandises

🎲 Quiz GRATUIT

📝 Mini-cours GRATUIT

Transport routier de marchandises : contexte et techniques (Partie 1)

L'exercice de l'activité distingue entre le transport privé ou pour compte propre, et le transport public ou pour compte d'autrui. En France, ce dernier demande une inscription au registre du transport (voir code des transports) et doit respecter 4 obligations :

  • l'établissement (une adresse administrative, des véhicules à disposition et la capacité de gestion) ;
  • la capacité professionnelle (attestation technique d'exploitation selon le type de véhicule : égal ou > à 3,5 t) ;
  • la capacité financière (fixe les montants de capitaux propres ou de garanties par type et nombre de véhicules) ;
  • l'honorabilité professionnelle (avoir un casier judiciaire vierge).


De plus, l'exercice de l'activité exige l'octroi de licences (appelées : titres administratifs) dépendant de la zone géographique (communautaire ou nationale) et ayant une durée de validité (10 ans).

Transport routier de marchandises : contexte et techniques (Partie 2)

L'offre est caractérisée par la taille du marché et la nature des marchandises transportées. Étant donné la complexité et la variété des tâches de la chaîne logistique, la sous-traitance est souvent présente. Par conséquent, plusieurs acteurs spécialisés dans la totalité, quelques-unes ou seulement l'une des tâches de la chaîne logistique submergent le marché (transitaires, commissionnaires, transport spécialisé, déménageur, etc.).

Un contrat de transport, régi par la loi, détermine les obligations de l'expéditeur/chargeur et du transporteur au moment de la prise en charge des marchandises et jusqu'à sa livraison. Le code de transport distingue 6 contrats-types transport (qui fixent : la nature de l'envoi/marchandises, les modalités d'exécution, les conditions de chargement et de livraison, le prix du transport et des services annexes) et 4 autres contrats-types annexes : location, sous-traitance, commission et déménagement. Ainsi, des sanctions peuvent être appliquées surtout en cas de non respect des délais et d'avaries des marchandises, d'où l'importance de souscrire une assurance (risques évènementiels ou tous risques).

Les prix restent libres, mais il est interdit de vendre à perte.

  • Prix route HT = [coût de revient (distance, temps total y compris chargement et déchargement, prestations annexes) + marge (% du coût de revient) + coût de distribution (ex : gestion, marge commissionnaire...)] / nombre unités payantes (km, kg, tonne, m3, palette, voyage...)
  • Prix route TTC = Prix HT (1+taux TVA)

D'autre part, l'exploitation de l'activité repose sur la détermination de l'itinéraire (choix et optimisation), le suivi des principaux postes de coûts (carburant, pneumatiques et maintenance) et la mise à disposition d'un véhicule industriel (acquisition, location ou sous-traitance). Sous peine de sanction, des documents (relatifs à l'entreprise, ex. : licences ; relatifs au véhicule, ex. : immatriculation, assurance ; relatifs au conducteur, ex. : permis de conduire, formation ; relatifs à la conduite, ex. : attestation FIMO ; relatifs à la marchandise, ex. : lettre de voiture ; relatifs aux marchandises dangereuses, ex. : consignes de sécurité, formation conducteur) doivent être présents à bord du véhicule.

À l'échelle internationale, le contrat de transport est régi par la CMR (Convention de Marchandise par Route). Les marchandises allant à l'extérieur de ou venant vers l'espace douanier européen (pays de l'AELE et Suisse n'en font pas partie, le DOM pour la France est sous régime fiscal spécial) doivent subir un transit douanier (les marchandises doivent être sous contrôle douanier de deux bureaux de douanes).

Nomad+, Le pass illimité vers la réussite 🔥

NOMAD EDUCATION

L’app unique pour réussir !