Cybercriminalité et règlementation des jeux et concours

Sous le terme de cybercriminalité sont regroupées toutes les infractions commises par l'utilisation frauduleuse ou illicite des réseaux informatiques :

• atteintes aux systèmes d'information ou aux données informatisées ;
• envoi de courriers commerciaux non sollicités (spam) ;
• violation de la vie privée et des données personnelles ;
• fraude à la carte bancaire ;
• actes racistes ou néonazis ;
• blanchiment d'argent ;
• organisation de réseaux pédophiles, de réseaux de prostitution ou encore de réseaux terroristes.

La cybercriminalité est reconnue par beaucoup d'experts comme étant la nouvelle forme de criminalité du XXIe siècle. Dès lors, pour la contrôler, la France a mis en place de nombreux organes de lutte.

La police nationale dispose de services spéciaux comme le SITT (Service de l'Informatique et des Traces Technologiques). Les directions interrégionales et régionales de police judiciaire disposent d'ICC (Investigateurs en CyberCriminalité) anciennement dénommés ESCI (Enquêteurs Spécialisés en Criminalité Informatique).

Il existe, en outre, différentes brigades spécialisées, telle la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).

Malheureusement la lutte contre la cybercriminalité n’est pas aisée. Il existe plusieurs obstacles juridiques et non juridiques à cette lutte. En premier lieu, le caractère vaste des réseaux informatiques, mais aussi la rapidité de commission des infractions, la difficulté de rassembler des preuves, et enfin des méthodes d’investigation et de contrôle qui peuvent se révéler attentatoires aux droits fondamentaux, en particulier au droit à l’anonymat et à la liberté d’expression.