La propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur comporte des droits moraux et des droits patrimoniaux.

Le droit patrimonial de l’auteur est un droit de propriété qui prend naissance dès la création de l’œuvre. Il disparaît 70 ans après le décès de l’auteur. Au-delà de cette durée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Ce droit interdit la représentation et la reproduction de l’œuvre sauf autorisation.

La loi reconnaît à l’auteur un droit moral dont l’objet est de protéger, à travers l’œuvre, la personnalité de l’artiste. Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L’auteur ne peut pas y renoncer, ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. Le droit moral est perpétuel.

Alors que les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après la mort de l’auteur, le droit moral persiste au-delà de cette période. Ce sont alors les ayants droit de l’auteur qui l’exercent.

Le code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur plusieurs prérogatives au titre du droit moral :

• le droit à la paternité : l’auteur a le droit d’exiger que, pour toute exploitation de ses œuvres, son nom (ou éventuellement son pseudonyme) soit mentionné ;
• le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur a le droit de s’opposer aux atteintes portées à l’intégrité de son œuvre (modification, colorisation, destruction, démantèlement, agrégation à d’autres éléments...) ;
• le droit de divulgation : l’auteur est le seul à pouvoir décider du moment et des modalités de la divulgation de son œuvre ;
• le droit de repentir ou de retrait : l’auteur peut regretter d’avoir rendu publique une de ses œuvres. La loi lui reconnaît le droit de revenir sur sa décision, même s’il a cédé ses droits d’exploitation.