Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur internet sont soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance ou par correspondance (VPC), comprenant des obligations déclaratives (protection des consommateurs, TVA), des mentions obligatoires, des règles précises de prospection, par exemple. La Cnil veille au respect de la loi informatique et au respect de l’identité et de la liberté des hommes.
Une commande est effectuée après confirmation et est réglée par carte bleue, par porte-monnaie électronique, par Paypal, à la commande ou à la livraison. Il existe un droit de rétractation de 14 jours sauf sur certains produits (périssables, sur mesure, service de location,…). Les garanties qui protègent le consommateur sont soit la garantie commerciale (offerte par le commerçant), soit la garantie légale des vices cachés, soit la garantie légale de conformité du produit. Les signes de qualité des produits industriels et les services sont principalement « NF », « CE », « e » et le label écologique.
L’étiquetage des produits alimentaires est très surveillé pour assurer la sécurité des consommateurs. Les mentions obligatoires sont la nature du produit, l’identité, la composition, la valeur énergétique, la quantité, la durabilité (DLC ou DDM), l’origine.
Privilégier les productions locales, les produits régionaux ou de terroir, les produits bio ou de saison, est possible pour le consommateur-acheteur grâce à des repères signalés par des « logos » sur l’emballage : « AB » (agriculture biologique), « AOC » (appellation d’origine contrôlée) ou « AOP » (appellation d’origine protégée), « Label Rouge »…
Le commerce équitable est une forme de commerce mondial qui a pour objectif de payer un prix décent aux producteurs du Sud, de protéger les droits fondamentaux des personnes et de respecter l’environnement.
