Définition
Le SIAO est le Service intégré d’accueil et d’orientation qui assure la veille sociale pour l’accueil et l’orientation de personnes en difficulté ayant des besoins d’hébergement d’urgence ou de logement adapté. Le SIAO a pour vocation de simplifier les démarches d’accès à l’hébergement et au logement, de traiter avec équité les demandes, de coordonner les différents acteurs de la veille sociale et de l’accès au logement, de contribuer à la mise en place d’observatoires locaux.
Cadre réglementaire
Le Service intégré d’accueil et d’orientation, créé par la circulaire du 8 avril 2010, a été consolidé dans ses principes et ses missions par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), promulguée en mars 2014, poursuit trois objectifs majeurs :
- Réguler les marchés immobiliers et encadrer les pratiques abusives,
- Favoriser l’accès au logement, en protégeant les populations les plus vulnérables,
- Développer l’innovation et la transparence.
Statut
Dans chaque département, une convention est conclue entre l’État et une personne morale unique pour assurer le fonctionnement du SIAO. Cette convention doit être pluriannuelle et ne pas excéder cinq ans. Elle comporte des indicateurs d’activité et doit faire l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Aucune forme juridique n’est prescrite concernant la personne morale chargée du SIAO, il peut s’agir d’une association, d’un groupement d’association, d’un GCSMS ou d’un GIP.
Missions
Sous le pilotage direct de l’État (DDCS) et conformément à l’article L345-2-4 du CASF, les missions du SIAO sont de :
- Recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale, ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative ;
- Gérer le service d’appel téléphonique dénommé « 115 » ;
- Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles, traiter équitablement leurs demandes et leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire ;
- Suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
- Contribuer à l’identification des personnes en demande de logement, si besoin avec un accompagnement social ;
- Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l’article L. 345-2 et lorsque la convention conclue entre l’État et la personne morale en charge du SIAO le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l’article L 342-2- 6 du CASF ;
- Produire chaque année les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
- Participer à l’observation sociale.