L'infirmier en secteur libéral

Spécificités du secteur libéral

L’infirmier(e) libéral(e) est une personne physique exerçant une activité de soins en tant que travailleur indépendant. Ce statut lui octroie une autonomie dans la gestion de son emploi du temps, mais également dans le fait de ne pas avoir de supérieur hiérarchique. Toutefois, il/ elle devra gérer seul(e) sa comptabilité en tant qu’auto-entrepreneur et la facturation des soins.

L’activité de soins en libéral est soumise au même code déontologique infirmier qu’en milieu hospitalier (réglementation, protocoles, pratiques).

Statut juridique 

Le professionnel a la possibilité de créer le statut juridique de son choix :

• L’entreprise individuelle : le professionnel exerce son activité seul, en son nom propre et en tant que personne physique. Cela ne nécessite pas d’apport, la personne est soumise à l’impôt sur le revenu et paye des cotisations sociales sur la base de ses bénéfices imposables.
• La société civile professionnelle (SCP) est constituée de 2 associés minimum qui sont indéfiniment responsables des dettes sociales envers les tiers en engageant leur patrimoine personnel. Aucun apport n’est demandé. L’imposition des associés se fait sur le revenu.
• Les sociétés d’exercice libéral (SEL) se basent sur une collaboration de plusieurs infirmiers libéraux (ou autre profession libérale) exerçant en société de capitaux avec une forme juridique différente (SELARL : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée ; SELAS : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée ; SELAFA : Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme ; SELCA : Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions). Ces dernières sont, par ailleurs, soumises à l’Impôt sur les Sociétés (en dehors de la SELARL unipersonnelle soumise à l’IR, sauf option pour l’IS). Chaque associé a une limitation de sa responsabilité au montant de ses apports et la préservation de son indépendance en tant que professions libérales.

Conditions requises, avantages et contraintes

Les conditions nécessaires

La personne souhaitant s’orienter vers le libéral doit être en possession d’un diplôme d’État de soins infirmiers et justifier d’une expérience professionnelle en milieu hospitalier d’au moins 3 200 heures. De plus, elle devra respecter les conditions d’installation en tant qu’indépendant définies par la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux.

Le secteur d’installation n’est pas du libre choix du professionnel. En effet, il existe 5 catégories de zones : les zones « très sous-dotées », les zones « sous-dotées », les zones intermédiaires, les zones très dotées et les zones sur-dotées.

Pour les zones « sur-dotées », c’est l’avenant n°3 de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux qui en précise les conditions, à savoir qu’il est indispensable :

• Qu’un infirmier libéral sous convention dans la zone d’établissement cesse d’exercer de manière définitive dans la zone concernée ;
• Que l’intéressé(e) reprenne un cabinet d’infirmier libéral déjà existant dans la zone, ou qu’il intègre un groupe de cabinets.

Pour les zones « sous-dotées », le professionnel peut se voir octroyer une aide à l’installation de la part de la Caisse d’assurance maladie. Cette subvention nécessite la signature d’un contrat tripartite entre le professionnel, la CPAM et l’ARS. Ce contrat peut être un contrat d'aide à l'installation (CAII), un contrat d'aide à la première installation infirmier (CAPII), ou un contrat d'aide au maintien infirmier (CAMI).

Avantages et contraintes du statut d’infirmier libéral

Travailler en secteur libéral peut présenter des avantages (liberté de planning, salaire plus élevé, proximité avec les patients...), mais également des contraintes comme un rythme de travail plus intense si la personne est seule au cabinet avec des déplacements importants, des formalités administratives chronophages, une patientèle à trouver...

Procédure administrative d’installation

Le professionnel, après avoir enregistré son DEI auprès de l’ARS du département et s’être inscrit à l’Ordre national des infirmiers, devra s’enregistrer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) locale en vue de l’obtention de la carte professionnelle de santé.

Il devra ensuite faire une déclaration dans les 8 jours après la création de l’entreprise auprès de l’administration. Dans les 30 jours suivant son installation, il devra s’affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers. Sans oublier de souscrire une assurance de responsabilité civile et professionnelle, et adhérer à une Association de gestion agréée (AGA).

Modalités d’organisation 

Véritable pivot et interface du patient, l’infirmier libéral va intervenir sur l’organisation de :

• Soins au domicile du patient 7j/7 et 24 heures /24,
• Prise en charge globale du patient,
• Prise en charge des aidants naturels ou professionnels du patient,
• Coordination des soins du patient en collaboration avec les autres professionnels de santé de la ville, avec les services de soins, les services sociaux et médico-sociaux.

Modes de coopération

Les infirmiers libéraux travaillent en étroite collaboration avec les médecins traitants des patients, ainsi qu’avec les autres professionnels paramédicaux et les pharmaciens. Ils/elles ont un contact étroit avec les services sociaux : assistances sociales, CLIC, services à la personne, portage de repas, etc. L’entourage et les aidants naturels des patients sont également des partenaires de soins pour assurer une prise en charge efficiente.

Missions de l’infirmier libéral

Les missions de l’infirmier libéral sont encadrées par le Code de la santé publique :

• Planification des soins au patient en conformité avec l’ordonnance médicale et en fonction de son rôle propre ;
• Traçabilité des soins au patient ;
• Éducation thérapeutique du patient et de son entourage ;
• Coordination des soins au patient avec les autres intervenants professionnels ;
• Mise à jour obligatoire et régulière de ses acquis professionnels.

La cotation des actes techniques pratiqués par les infirmiers libéraux est définie par la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Ces actes regroupent des procédures spécifiques telles que les injections, les perfusions, les pansements et soins de plaie, les prises de sang, les sutures, les soins palliatifs, la dialyse et la chimiothérapie. Chaque acte de soin infirmier est associé à une clé et à un coefficient qui permettent de déterminer leur valeur.

Des majorations sont possibles en cas de soins lourds ou complexes comme les soins palliatifs (MAU) ou auprès d’enfants de moins de 7 ans (MIE), ou liées au temps comme les week-ends, les dimanches et jours fériés, le soir après 20 heures ou la nuit, ou bien liées aux frais kilomètriques justifiés.