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Modalités de financement des soins de santé en France

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Modalités de financement des soins de santé en France (1)

Le pilotage du système de santé

Le système de santé est piloté sur 2 niveaux :

  • National par le parlement et le gouvernement avec le ministère de la Santé et de la Solidarité, et les différentes directions de la santé. Ils interviennent au nom de l’État qui est chargé des problèmes généraux de santé publique, de la formation des professionnels de santé, la régulation des dépenses de santé, et le financement et l’organisation de l’offre de soins.
  • Régional avec les Agences régionales de santé (ARS) qui vont intervenir dans la prévention, la veille et alerte sanitaire, les soins urgents et programmés, la réadaptation, la médecine de ville, les établissements de santé et médico-sociaux.

L’offre de soins

En France, l’offre de soins est constituée de 3 types de soins :

  • Soins de premier recours assurés par les médecins généralistes, le personnel paramédical (infirmiers, kinésithérapeutes...) et les centres de santé. Le patient a un médecin référent qui l’oriente dans le système de soins ;
  • Soins de deuxième recours assurés par les médecins spécialistes libéraux et les hôpitaux généraux ;
  • Soins de troisième recours assurés par les CHU et les actes à haute technicité.

Modalités de financement des soins de santé en France (2)

Les modes de financement des soins et de la santé

Le mode de financement des soins effectués par les professions médicales exerçant en libéral se fait sur la base d’honoraires avec 3 types de secteurs : les médecins conventionnés à honoraires opposables (secteur 1), les médecins conventionnés (secteur 2) et les médecins non conventionnés (secteur 3).

Le mode de financement des soins ambulatoires effectués par les infirmiers libéraux se fait selon 4 nomenclatures : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM), la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) et la Liste des produits et prestations (LPP).

Les actes infirmiers sont de 3 domaines : les actes infirmiers de soins (AIS), les actes médicaux infirmiers (AMI) et la démarche de soins infirmiers (DSI).

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