Lorsqu’une infraction est commise, une plainte peut être déposée par la victime. Ce n’est toutefois pas une obligation pour elle. Le ministère public (parquet) est en revanche toujours partie à un procès pénal, car l’intérêt général et l’ordre public doivent toujours être défendus. 
Les infractions sont jugées devant différents tribunaux, selon leur gravité :

  • les contraventions sont jugées par un tribunal de police ;
  • les délits sont jugés par un tribunal correctionnel ;
  • les crimes sont jugés par une cour d’assises.


Les tribunaux pénaux sont composés de la manière suivante :

  • le tribunal de police, jugeant des contraventions, statue à juge unique, assisté d’un greffier, le ministère public est représenté par le Procureur de la République ;
  • le tribunal correctionnel, jugeant les délits, est composé de trois magistrats professionnels et présidé par l’un d’entre eux et assistés d’un greffier, le ministère public est là aussi représenté par la personne du Procureur de la République ;
  • la cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels, un président et deux assesseurs, et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, le ministère public est représenté par l’Avocat Général.


Quant au déroulement d’un procès pénal, les débats sont publics, c’est-à-dire que toute personne peut assister au jugement, sauf cas exceptionnels (par exemple si le prévenu était mineur au moment des faits ou si la victime demande à ce que l’affaire soit jugée à huis-clos afin de préserver sa dignité ou sa vie privée).
Le procès est nécessairement contradictoire, ce qui signifie que les parties (victime, prévenu, ministère public) disposent des mêmes droits, ont accès aux mêmes documents et peuvent s’exprimer à l’identique.

Une fois l’audience achevée, les magistrats se retirent pour délibérer en secret. Lorsque la décision est prise, elle est prononcée en public : c’est le délibéré. La personne mise en cause peut être innocentée ou déclarée coupable. Dans ce dernier cas, une peine est prononcée à son encontre. Si les différentes parties sont mécontentes du jugement ou arrêt rendu, elles peuvent faire appel. La même cause sera alors rejugée par une juridiction supérieure (ou une autre cour d’assises en matière criminelle).