L’ordre public est une notion administrative dont la préservation est la finalité de la police administrative, qu’elle soit générale ou spéciale. Il est représenté sous deux dimensions qui se sont développées et ont évolué sous l’impulsion de la jurisprudence du Conseil d’État.
L’ordre public matériel. C’est l’ordre de la rue. Il se compose de trois éléments tirés de la loi municipale du 4 avril 1884, aujourd’hui codifiée à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales :
- la sûreté publique (aussi appelée « tranquillité publique »)
- la sécurité publique
- la salubrité publique
La loi y ajoute le bon ordre, qui n’a toutefois vocation qu’à englober les trois autres composantes.
L’ordre public immatériel. C’est l’ordre moral et républicain. D’essence jurisprudentielle, il est caractérisé par trois composantes :
- la moralité publique (CE, 30 mai 1930, Beaugé)
- la dignité humaine (CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge)
- la tradition républicaine (CE, ord., 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c. Société « Les Productions de la Plume » et M. Dieudonné M’Bala M’Bala)
