La responsabilité administrative est admise depuis l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873. Ni générale, ni absolue, elle repose sur quatre éléments originels :
- L’existence d’un service public ;
- L’exercice de prérogatives de puissance publique ;
- La nécessité de soumettre l’administration à un droit exorbitant du droit commun ;
- La nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés.
Par ailleurs, elle se fonde sur deux principes directeurs que sont la réparation des dommages subis par les administrés du fait du fonctionnement du service public et la protection des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle peut enfin être pour faute, soit lourde, soit simple, soit présumée, selon le domaine régi par le service public, mais aussi sans faute dans un souci indemnitaire, qu’elle soit fondée sur le risque ou bien sur la rupture d’égalité devant les charges publiques.
