Les intermédiaires techniques d'internet sont des acteurs qui fournissent des services ou des infrastructures permettant le fonctionnement du réseau mondial. Ils comprennent notamment les fournisseurs d'accès à internet, les hébergeurs de sites web, les fournisseurs de services en ligne tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche.
Dans l'Union européenne, la directive sur le commerce électronique de 2000 (Directive 2000/31/CE) établit un cadre juridique pour les services en ligne, y compris les intermédiaires techniques. La directive prévoit que les intermédiaires techniques ne sont pas responsables du contenu des informations transmises par l'intermédiaire de leurs services, mais qu'ils doivent agir promptement pour retirer tout contenu illégal ou illicite une fois qu'ils en ont pris connaissance.
En France, les intermédiaires techniques d'internet sont régis par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Cette loi définit le rôle et les responsabilités des fournisseurs de services en ligne tels que les hébergeurs, les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche.
Selon la LCEN, les intermédiaires techniques ne sont pas responsables du contenu illicite ou préjudiciable publié par des tiers sur leurs plateformes. Toutefois, ils sont tenus de retirer promptement tout contenu manifestement illicite une fois qu'ils en ont connaissance.
La LCEN prévoit également des procédures de notification et de retrait, qui permettent à toute personne de signaler un contenu illicite ou préjudiciable à l'intermédiaire technique concerné. L'intermédiaire doit alors agir rapidement pour retirer le contenu signalé s'il est jugé manifestement illicite.
En France, il existe également une loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur Internet, adoptée en 2020, qui impose aux plateformes de retirer dans un délai de 24 heures tout contenu manifestement illicite signalé par les utilisateurs. Cette loi a été critiquée pour sa potentielle atteinte à la liberté d'expression et son impact sur les intermédiaires techniques, qui sont chargés de la mise en œuvre de ces mesures.
