Éthique

Éthique signifie ce qui est moral. La bioéthique est l’éthique du vivant. Depuis l’explosion des avancées scientifiques et technologiques, la bioéthique apparaît inévitable.

Le Comité consultatif national éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé a été créé en 1983.

Jean-François Delfraissy est le président actuel (nommé par décret du Président de la République en 2016).

Les lois de bioéthique 1994, révisées en 2004, en 2011, puis récemment le 4 août 2021, traitent des questions suivantes :

• Examen des caractères génétiques à des fins médicales ;

• Dons d’organes, cellules : autorisation, par exemple, du don croisé, autorisation de prélèvement sur arrêt cardiovasculaire (rein, foie), sur un donneur vivant (lobe de foie, lobe de poumon, rein) ;

• Diagnostic prénatal et pré-implantatoire : dans quel cas ;
  
  
• Don de gamètes : anonymat et conditions du don ;

• Interruption médicale de grossesse : quelles sont les conditions ;

• Assistance médicale à la procréation : qui peut bénéficier de ces aides ;

• Recherche sur l’embryon et les cellules souches : recherches très encadrées ;

• Les neurosciences et l’imagerie médicale.

Les lois de bioéthique ont été révisées en 2018 suite aux États généraux de la bioéthique qui ont permis, au cours de la première moitié de l’année 2018, de consulter la population sur les grands thèmes de la bioéthique.

En 2021, la loi relative à la bioéthique élargit la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et donne de nouveaux droits pour les enfants nés d'une PMA. Cette loi a été promulguée le 02 août 2021.

Suite à la Loi du 4 août 2021, les dernières réformes dans le domaine de l'éthique sont les suivantes :

• Renforcement de l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA).
• Assistance médicale à la procréation (AMP), le choix final du législateur aura donc été de l’ouvrir à « tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».
• Droit d’accès aux origines (système d’information mis à la libre disposition des enfants issus de dons une fois devenus majeurs).
• Autoconservation, don de gamètes, d’embryon et d’organes.
• Génétique (le consentement d’un seul des membres de la famille suffit pour la réalisation de l’examen).
• Recherche sur l’embryon (la recherche sur l’embryon est soumise à autorisation quand la recherche sur les cellules souches, embryonnaires ou pluripotentes induites humaines, n’est soumise qu’à déclaration).
• IVG (réduction embryonnaire dans le délai légal de douze semaines de grossesse, si une telle réduction permet de réduire les risques pour la santé de la femme ou des embryons).
• Intersexualité (prise en compte des enfants présentant une variation du développement génital dans un délai maximum de 3 mois après la naissance).