Le droit romain de 753 av. J.C. jusqu’au VIe siècle de notre ère

Romulus fonde la cité de Rome en 753 av. J.C. et en devient le premier roi. Rome comptera sept rois. Le roi romain est le chef politique, religieux et militaire de la Cité. Il détient un pouvoir absolu de commandement appelé l’imperium. Toutefois, il partage le gouvernement avec l’assemblé populaire, les comices. Elle rassemble les premiers citoyens de Rome, son rôle est minime, elle organise les cultes, approuve les décisions militaires. Le roi est également conseillé par une institution plus puissante, le Sénat. Ce dernier est composé des chefs des grandes familles, les patres, puis de leurs descendants, les patriciens. Ils forment la noblesse de Rome. Leur rôle de conseil est le signe d’un pouvoir aristocratique.

La source du droit la plus importante sous la Royauté n’émane pas du roi mais des grandes familles. Le roi n’étant pas encore assez fort pour imposer pleinement sa volonté, il gouverne avec l’accord des grandes familles, les gentes. Chacune est dirigée par un chef puissant, le pater familias, c’est-à-dire le patriarche, l’homme le plus âgé du groupe. Ex : la gens Julia tire son nom de l’ancêtre fondateur Julius. Le pater familias est chargé de rendre la justice dans son groupe. Pour cela, il s’en réfère aux coutumes qui régissent les grandes familles, mores gentis ou mos majorum. Elles sont formées d’après les usages répétés à l’intérieur d’un groupe familial. Le roi intervient seulement pour trancher les conflits entre deux grandes familles jamais pour régler les litiges à l’intérieur d’un groupe.

L’aristocratie patricienne prend de l’ampleur et se rebelle contre le roi Tarquin dit le Superbe, c’est-à-dire l’orgueilleux, lorsque celui-ci déshonore Lucrèce, une patricienne appartenant à l’une des plus illustres grandes familles. Tarquin est chassé de Rome ce qui conduit à la chute du régime politique de la Royauté. Dès lors une nouvelle ère politique s’ouvre par la mise en place d’une République en 509 av. J.C.

Après avoir chassé le dernier roi romain, les patriciens s’emparent du pouvoir en écartant de ce dernier les autres citoyens romain appelés les plébéiens. Ils justifient notamment leur attribution exclusive des pouvoirs par le fait qu’ils sont les descendants des patres, les fondateurs de Rome, qui étaient déjà au cœur de l’organisation politique en appartenant au Sénat. Cependant en 494 av. notre ère, les plébéiens se révoltent et menacent de fonder une cité concurrençant directement Rome. Cette menace est prise très au sérieux par les patriciens d’autant que ce sont les plébéiens qui forment les effectifs de l’armée romaine. Depuis les plébéiens sont intégrés aux institutions républicaines romaines.

La République s’articule grâce à une assemblée populaire, un Sénat et des magistrats. Les magistrats sont les chefs politiques de la cité et détiennent le pouvoir d’imperium leur permettant de gouverner. Ils prennent le nom de consuls. Les plébéiens accèdent à ces fonctions en 494 av. J. C. et prennent le nom des Tribuns de la plèbe. Ils ont pour mission de défendre les intérêts des plébéiens par un pouvoir d’empêchement (droit de veto) mais ils ne gouvernent pas.

Les sources du droit se multiplient sous la République. La coutume garde une certaine importance mais elle évolue. Elle ne représente plus seulement les usages des grandes familles mais deviennent tout usage répété, consacré par le temps. Dès lors, la coutume prend le nom de consuetudo. Le droit coutumier n’est ni écrit ni public, son interprétation constitue le privilège des pontifes appartenant à la catégorie des patriciens. Pour éviter l’arbitraire des pontifes, les patriciens et les plébéiens souhaitent la rédaction des règles de droit. C’est ainsi qu’une source nouvelle de droit apparaît : la loi.

La loi est votée par l’assemblée des citoyens. La première qui restera un monument juridique romain est la Loi des XII Tables votée en 449 av. J.C. Elle est gravée sur une pierre et exposée sur le forum, la place centrale de Rome. Elle forme le premier fondement du droit civil. Chaque fois que les conditions posées par la loi sont réunies, les citoyens peuvent porter leur litige à la connaissance d’un consul.

En outre, la Loi des XII Tables va engendrer l’apparition d’une autre source de droit étant donné qu’elle ne contient que cinq actions permettant d’agir en justice. En dehors des cas prévus par la loi, il est impossible d’agir en justice et ce même si la situation est injuste. De ce fait, à partir de 150 av. J. C. le préteur, c’est-à-dire le magistrat chargé de la justice, a la possibilité de créer de nouvelles actions. Le droit prétorien deviendra la source du droit la plus importante sous la République.

Enfin, la loi engendre l’apparition d’une science nouvelle visant à appliquer les règles générales aux différents cas particuliers. Des juristes se mettent à donner des consultations juridiques, proposent leurs services pour rédiger des contrats, pour remplir des formalités liées au procès. Pour cela ils interprètent le droit et forment ainsi la jurisprudence.

Suite à la mort de Jules César en 44 av. J. C., une terrible crise successorale s’ouvre entre Octave, le fils adoptif de César, et Marc-Antoine, l’un des plus proches généraux de César. Octave gagne la bataille d’Actium et se voit confier l’ensemble des pouvoirs par le Sénat en 27 av. J. C.

L’Empire romain connaît deux périodes : la première s’ouvre en 27 av. notre ère jusqu’en 284 de notre ère, il s’agit du Haut Empire dit également du Principat ; la deuxième commence en 284 ap. J.C. et se termine en 476 pour l’Occident, elle correspond au Bas Empire, dit aussi du Dominat.

Sous le Haut-Empire, l’empereur devient le Premier d’entre tous et prend le titre de Princeps. Il s’approprie divers pouvoirs justifiant sa supériorité : l’imperium des magistrats, la puissance tribucienne, l’auctoritas du Sénat.

Les sources du droit sont diverses mais tendent à passer sous la mainmise de l’empereur. Ainsi, les coutumes, la loi des comices et l’édit du préteur s’effacent face aux constitutions impériales de l’empereur lui permettant d’imposer ses décisions par des édits, décrets, mandats et rescrits.

Une autre source gagne en puissance : la jurisprudence. Elle est faite par les jurisconsultes qui correspondent de nos jours à la doctrine. L’empereur s’en sert pour justifier et imposer son pouvoir.

Sous le Bas-Empire, l’empereur devient le dominus, c’est-à-dire le maître absolu, ainsi que la source unique du droit. L’empereur légifère dans diverses matières. C’est pour mettre un peu d’ordre que les premières compilations législatives voient le jour au IIIe siècle de notre ère : Code Hermogénien et Grégorien. Les Compilations de Justinien à partir de 534 en seront un aboutissement majestueux réunissant un Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

Les invasions barbares mettent fin à l’Empire romain d’Occident en 476. Les insignes impériaux sont renvoyés à Byzance auprès de l’empereur romain d’Orient où l’Empire survivra jusqu’en 1453.