Dans un contrat de vente, le vendeur et l’acheteur sont tenus par différentes obligations :

Les obligations du vendeur (arts. 1602 et s. du C.civ) :

  • Il doit livrer la chose convenue : l’obligation de délivrance conforme.
    • Issue du Code civil : le vendeur doit livrer la chose convenue (arts. 1603 et 1604 du C. civ.). Autrement dit, elle doit être conforme aux stipulations contractuelles.
      Par ailleurs, l’article 1615 du Code civil admet que l’obligation de délivrance de la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel.
    • Issue du droit de la consommation : le vendeur doit s’assurer de la conformité des marchandises à la commande : la garantie de conformité.
    • V. Également la garantie de contenance dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : arts. 1682 à 1685 de l’avant-projet de réforme.

  • Il doit accorder une double garantie à l’acheteur : la garantie d’éviction et la garantie des vices cachés (art. 1625 du Code civil). La garantie d’éviction (arts. 1626 à 1640 du C.civ) : le vendeur assure à l’acheteur la possession paisible de la chose vendue après sa délivrance. Le vendeur s’abstient de porter atteinte à la possession paisible de l’acheteur (éviction du fait personnel), mais il doit aussi garantir l’acheteur contre un trouble provenant d’un tiers (éviction du fait des tiers).
    La garantie des vices cachés (arts. 1641 et suiv. du C.civ) : le vendeur est garant des vices de la chose si ces vices rendent la chose impropre à l’usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.


Les obligations de l’acheteur (arts. 1650 et suiv. du C.civ.) :

Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties, que ce soit en espèces, par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu.

L'acheteur a l'obligation de prendre livraison de la chose vendue conformément aux termes du contrat. Cela implique de se présenter au lieu et à la date convenus pour récupérer la chose vendue, à moins que d'autres arrangements n'aient été faits entre les parties.

L'acheteur a le devoir d'examiner attentivement la chose vendue dès qu'il la reçoit. Il doit vérifier si elle correspond aux spécifications convenues, si elle est en bon état et si elle est conforme aux garanties éventuellement prévues dans le contrat.

Si l'acheteur découvre des vices cachés, c'est-à-dire des défauts qui ne sont pas apparents lors de l'examen initial, il a l'obligation de les signaler au vendeur dans un délai raisonnable après leur découverte. Cette obligation permet d'initier des mesures correctives, telles que des réparations, un remplacement ou un remboursement.

L'acheteur doit respecter toutes les conditions et les modalités convenues dans le contrat de vente. Cela peut inclure des délais de paiement, des obligations supplémentaires (par exemple, l'obligation de prendre une assurance), ou toute autre condition spécifique que les parties ont acceptée.